POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. MISE EN APPLICATION DE LA POLITIQUE

La Banque HSBC Canada et ses sociétés affiliées (la «HSBC», «nous», «notre», «nos») accordent une grande importance à la protection de la vie privée et au caractère confidentiel des Renseignements personnels (définis ci-dessous) et tiennent à protéger votre confidentialité. La présente politique (la «Politique») explique la façon dont nous gérons vos Renseignements personnels et protégeons votre confidentialité relativement au site Web d’Affaires sans frontières (le «Site»).

En nous fournissant des Renseignements personnels ou en utilisant le Site ou l’un des produits ou services qui s’y trouvent, vous acceptez d’être lié sans restriction par les conditions de la Politique. Si vous n’acceptez pas les conditions de la Politique, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique en tout temps, à notre discrétion, et les modifications que nous apportons entrent en vigueur au moment où la nouvelle Politique est affichée. Vous vous engagez à relire périodiquement la Politique pour être tenu informé des modifications qui pourraient y être apportées et vous reconnaissez que le fait de continuer à utiliser le Site équivaudra de votre part à une acceptation tacite des conditions modifiées.

De plus, nous mettons tout en œuvre pour améliorer continuellement la Politique et vous invitons à nous soumettre vos commentaires ou suggestions à cette fin. Si vous avez des préoccupations, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée à la fin de la Politique.

La Politique ne s’applique qu’à votre expérience relative au Site; elle ne s’applique pas à tout autre produit ou service que vous pourriez obtenir auprès de la HSBC, à tout autre site Web de la HSBC ou aux renseignements à votre sujet, si vous êtes client de la HSBC, relativement à nos produits ou services. La Politique ne modifie en rien les conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec la HSBC pour d’autres produits ou services, ou l’utilisation d’autres sites Web de la HSBC. La Politique ne vise pas les pratiques des sociétés ou des entités dont la HSBC n’a ni la gestion ni le contrôle. De plus, la Politique ne s’applique pas aux renseignements relatifs aux personnes morales ou à d’autres entités non particulières.

2. DÉFINITIONS

Les définitions qui suivent s’appliquent à la Politique.

«Coordonnées» : renseignements permettant de joindre un individu dans une entreprise, y compris son nom, son titre de poste et son adresse ou son numéro de téléphone professionnel.

«Renseignements personnels» : information sur un individu identifiable, dont le sexe, l’âge, l’origine ethnique, les intérêts personnels, l’adresse personnelle, les préférences en matière de consommation, les profils de client, les identifiants et tout autre renseignement attribué à un individu, à l’exception des Coordonnées.

«Données sommaires» : données exemptes de renseignements qui permettent d’identifier des individus ou qui ont été traitées ou regroupées de manière à fournir une information générale ou anonyme.

3. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Politique porte sur la façon dont nous traitons les Renseignements personnels que nous recueillons au moyen du Site ou relativement à celui-ci. Elle porte également sur la façon dont nous traitons toute information obtenue de tiers au moyen du Site ou relativement à celui-ci.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 La HSBC peut recueillir et utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

établir et gérer votre inscription au Site (si vous choisissez de vous y inscrire);
vous permettre d’utiliser le Site ou les services qui y sont proposés;
agir en vue des fins qui sont prévues ou exigées par la loi.

4.2 La HSBC peut également recueillir et utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

vous envoyer des bulletins, des articles, des billets de blogue, de l’information, des images, des éléments audio, des éléments vidéo ou tout autre matériel qui pourrait vous intéresser;
vous faire part d’événements et d’activités promotionnelles, de la HSBC ou de tiers, qui pourraient vous intéresser;
vous inviter à participer à des sondages et à des études de marché;
faire la promotion de nouveaux produits ou services, de la HSBC ou de tiers, qui pourraient vous intéresser;
nous permettre de mieux connaître les besoins des utilisateurs du Site;
créer des profils de mise en marché relativement aux utilisateurs du Site;
personnaliser le contenu et la publicité que vous voyez;
déterminer si vous êtes un client de la HSBC.

5. REFUS

Vous pouvez refuser que l’on recueille et utilise vos Renseignements personnels aux fins décrites à la section 4.2 ci-dessus en annulant votre abonnement au moyen du mécanisme prévu à cet effet dans le message que vous avez reçu, ou en nous écrivant à privacy@bwob.ca.

6. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La HSBC ne vend, ne loue, ne partage ou ne divulgue vos Renseignements personnels qu’avec votre permission ou selon ce qui est indiqué dans la Politique.

La HSBC pourrait divulguer vos Renseignements personnels dans les cas suivants :

vous avez consenti à la divulgation;
les Renseignements personnels sont utilisés dans l’intention pour laquelle ils ont été recueillis;
il nous faut communiquer l’information à des tiers dans le but de vous offrir des services;
l’information est nécessaire à l’établissement ou à la perception de frais;
nous avons recours aux services d’un fournisseur, mandataire ou contractant (p. ex., services informatiques ou stockage de fichiers) qui est lié par des obligations en matière de confidentialité et de sécurité;
l’information est déjà connue du public;
la loi nous oblige ou nous autorise à le faire.

Sauf dans les cas où nous sommes tenus par la loi de divulguer des Renseignements personnels, et si, d’un point de vue commercial, il est raisonnablement possible de le faire, nous aurons recours à des ententes contractuelles pour protéger les Renseignements personnels divulgués à des tiers.

De plus, la HSBC pourrait divulguer vos Renseignements personnels dans le cadre d’une transaction d’affaires telle qu’une fusion ou une acquisition, la création d’une coentreprise, la réorganisation d’une société, le financement, ou la vente des actifs d’une société (y compris aux fins de diligence raisonnable pour une transaction proposée), à condition que la personne à qui l’on divulgue les Renseignements personnels utilise ces derniers pour évaluer ou conclure la transaction, selon l’utilisation autorisée en vertu de la Politique.

Les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site ou relativement à celui-ci pourraient être conservés en mémoire et traités au Canada ou dans tout autre pays où la HSBC ou ses fournisseurs, mandataires ou contractants maintiennent des installations. En utilisant le Site, vous consentez à ce que des Renseignements personnels soient transmis vers l’extérieur de votre pays de résidence. Les Renseignements personnels pourraient être consultés par les tribunaux, les autorités policières et les autorités nationales de sécurité du territoire juridique où ils sont transférés aux fins de traitement. Si vous souhaitez obtenir d’autres renseignements sur les politiques et les pratiques de la HSBC relativement aux services offerts par des fournisseurs, mandataires ou contractants d’autres pays que le Canada ou si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par ces fournisseurs, mandataires ou contractants, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée à la fin de la Politique.

7. DONNÉES SOMMAIRES

Nous pourrions également utiliser vos Renseignements personnels afin de produire des Données sommaires pour notre usage interne ou pour les transmettre à nos sociétés affiliées, nos annonceurs ou nos partenaires commerciaux. Dans ces Données sommaires, votre identité et vos Renseignements personnels demeureront confidentiels. Les Données sommaires seront utilisées aux fins de planification et de mise en marché.

8. CONSENTEMENT

En nous fournissant vos Renseignements personnels ou en utilisant le Site ou l’un des produits ou services qui s’y trouvent, vous donnez votre consentement de votre plein gré à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de Renseignements personnels conformément à la Politique. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pourrions vous demander de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels dans des cas particuliers. Nous pourrions alors demander votre consentement écrit, mais pourrions accepter votre consentement verbal dans certains cas. Il arrive que votre consentement soit implicite s’il est raisonnable et approprié de le croire compte tenu de vos interactions avec nous et du niveau de confidentialité des Renseignements personnels. De plus, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des Renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi nous le permet ou l’exige.

9. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Tout individu a le droit de retirer en tout temps son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de Renseignements personnels, sauf si ce retrait fait obstacle à l’exécution d’une obligation légale par la HSBC. Moyennant un avis écrit raisonnable à la HSBC, celle-ci supprimera de ses dossiers tous les Renseignements personnels qu’elle a recueillis relativement au Site et qui permettent d’identifier l’individu en question, et informera celui-ci de l’incidence de cette suppression. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez que :

si vous retirez votre consentement, la HSBC se réserve le droit de conserver, de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi le lui permet ou l’exige;
dans le cours normal des activités de la HSBC et dans le cadre de ses pratiques habituelles, il est possible qu’après la suppression des Renseignements personnels contenus dans ses dossiers, il subsiste des copies électroniques de ces Renseignements personnels dans des archives, des disques durs, des bandes de sauvegarde ou tout autre format semblable, et que dans la mesure où la HSBC n’utilise pas et ne divulgue pas non plus ces Renseignements personnels de façon contraire aux conditions de la Politique, lesdites copies ne constituent pas une violation du présent paragraphe.

10. ACCÈS ET CORRECTIONS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tout individu a le droit de connaître les Renseignements personnels que la HSBC a recueillis à son sujet, à quelles fins ils sont utilisés et à qui ils ont été divulgués, et de vérifier et de corriger tout renseignement erroné.

À la réception d’une demande écrite d’accès ou de correction, ainsi que des frais d’administration (le cas échéant) dont il est question ci-dessous, et dans la mesure où il est possible de confirmer l’identité du demandeur, la HSBC donnera au demandeur les renseignements permettant d’identifier ce dernier ainsi que toute information relative à l’utilisation et à la divulgation desdits renseignements, dans un délai raisonnable et à condition que cet accès ne soit pas requis ou ne soit pas permis en vertu de la loi. Au besoin, la HSBC corrigera les Renseignements personnels concernant le demandeur. Généralement, nous répondons aux demandes de renseignements sans frais, mais dans le cas où la demande serait suffisamment complexe pour nécessiter l’imputation de frais, nous vous donnerons un montant estimatif de ces frais à l’avance.

11. PEUT-ON ME REFUSER L’ACCÈS À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Votre droit d’accès à vos Renseignements personnels n’est pas absolu. Nous pouvons vous refuser cet accès dans les cas suivants :

la loi nous oblige ou nous autorise à refuser un tel accès;
un tel accès aurait des répercussions déraisonnables sur la confidentialité d’une autre personne;
il nous faut protéger nos droits ou notre propriété;
la demande est frivole ou vexatoire.

Si nous vous refusons une demande d’accès ou de correction à des Renseignements personnels, nous vous en fournirons la raison.

12. SITE WEB

N’oubliez pas que vous avez le contrôle des Renseignements personnels que vous fournissez à la HSBC lorsque vous consultez le Site. Il vous est possible de consulter le Site sans vous y inscrire ou sans donner de Renseignements personnels. Cependant, pour avoir accès à certaines sections du Site, vous devrez vous inscrire et, par conséquent, donner certains Renseignements personnels à votre sujet.

Nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité des communications par courriel ou des renseignements que vous nous envoyez par l’entremise du Site ou que vous publiez sur le Site. Si vous souhaitez nous envoyer des renseignements confidentiels, veuillez prendre des dispositions avec nous au préalable.

Notre Site renferme des liens vers d’autres sites, lesquels ne sont pas régis par la Politique. Vous devriez lire les politiques de confidentialité se rapportant à chacun de ces sites externes pour ensuite prendre une décision éclairée quant à leur utilisation.

Comme c’est le cas pour la plupart des autres sites Web de nature commerciale, nous pouvons faire le suivi des habitudes de transmission des données sur le Site, de l’utilisation de ce dernier et de tout autre renseignement s’y rapportant. Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons recueillir ou compiler de façon automatique (c.-à-d., sans qu’une inscription ne soit requise) des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier, dont le nombre total de visites et le nombre de visites ponctuelles sur le Site, la date et l’heure des visites, le domaine ou le pays des visiteurs, les pages du Site et le contenu consultés, les navigateurs, les systèmes d’exploitation, les moteurs de recherche et les mots-clés utilisés pour consulter le Site, ainsi que les messages d’erreur HTTP obtenus. Nous nous servons de ces renseignements pour optimiser le Site et évaluer l’utilisation qui en est faite. À ces fins, nous pouvons fournir ces renseignements aux fournisseurs, mandataires ou contractants du Site, dans la mesure où lesdits renseignements ne renferment aucun renseignement permettant d’identifier une personne.

Témoins

Le Site peut utiliser des témoins persistants afin de recueillir des renseignements de nature non délicate à propos de l’utilisation générale du Site. En particulier, les témoins permettent à la HSBC et à ses fournisseurs de connaître les pages du Site qui sont le plus souvent consultées ainsi que le temps de consultation sur le Site. Ces témoins ne sont pas conçus pour vous identifier personnellement et les renseignements qu’ils recueillent ne sont utilisés que pour guider les améliorations que nous apportons à la navigation sur le Site, enrichir son contenu et nous permettre de nous assurer que nos sites répondent toujours aux besoins des utilisateurs. Ces témoins ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles. Si vous souhaitez parcourir ce Site, il est possible de le faire sans accepter les témoins.

13. MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS EN SÉCURITÉ?

La HSBC prend des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte ainsi que l’accès, la modification ou la divulgation non autorisés. Voici des exemples de mesures que nous prenons à cette fin :

sécurité sur les lieux;
restriction de l’accès aux fichiers renfermant des Renseignements personnels;
mise en œuvre de mesures de protection techniques, telles que des logiciels de protection, des pare-feux et du cryptage afin de prévenir le piratage et l’accès non autorisé par ordinateur;
politiques internes relatives aux mots de passe et à la sécurité.

14. CONSERVATION DES COORDONNÉES ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Politique, les Renseignements personnels seront conservés uniquement pour la durée nécessaire ou utile aux fins pour lesquels ils ont été recueillis ou aux fins prévues ou exigées par la loi, après quoi ils seront détruits ou rendus confidentiels, sauf si vous consentez à ce qu’ils soient conservés plus longtemps. La HSBC ne conservera pas de Renseignement personnel que vous lui aurez fourni, mais qui n’est pas nécessaire aux fins pour lesquels la HSBC recueille de l’information.

15. MODALITÉS DIVERSES

Tout litige en vertu de la présente devra être régi exclusivement par les lois de la province de Colombie-Britannique et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Par la présente, vous consentez à la nature exclusive du lieu, de la compétence et de la pertinence des tribunaux de la Colombie-Britannique et/ou de la Cour fédérale du Canada en Colombie-Britannique, ou de tout autre district judiciaire ou administration tel qu’il est déterminé par la HSBC dans une action, un litige ou une controverse se rattachant à la présente. La Politique constitue l’intégralité de la convention conclue entre la HSBC et vous à cet égard et prévaut sur toute convention qui aurait été conduite auparavant, que ce soit par écrit ou verbalement. Aucune renonciation de la part de la HSBC ou de vous-même à l’égard d’un manquement ou d’un défaut en vertu de la présente ne doit être considérée comme une renonciation à l’égard de tout défaut précédent ou subséquent. Si une disposition de la présente est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera retirée de la Politique et cela n’affectera en rien les autres dispositions de la présente. Dans la Politique, le singulier comprend le pluriel et vice et versa et le masculin comprend le féminin ou toute formulation neutre, et le mot «personne» comprend les particuliers, les sociétés par actions, les sociétés de personnes, les sociétés par actions à responsabilité limitée, les fiducies (y compris les fiducies commerciales), les associations sans personnalité morale, les coentreprises, ou d’autres entités ou un gouvernement ou une autorité gouvernementale ou tout organisme, agence ou ministère de celui-ci. Les termes «de la présente», «en vertu de la présente» et autres expressions semblables renvoient à la présente Politique et non à un paragraphe particulier ou à une autre partie de celles-ci et ils comprennent toute convention supplémentaire à la présente. Les termes «disposition» et «dispositions» renvoient aux termes modalités, conditions, dispositions, clauses restrictives, obligations, engagements, garanties et déclarations. Les expressions «comprend» ou «notamment» doivent être interprétées comme désignant «comprend, sans s’y limiter» et «notamment, sans s’y limiter», selon le cas.

16. VOTRE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Au bout du compte, il vous incombe de préserver la confidentialité de vos mots de passe ainsi que de tout Renseignement personnel en votre possession. Faites toujours attention à vos Renseignements personnels et gérez-les de façon responsable.

17. POUR EN SAVOIR PLUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la confidentialité des renseignements que vous donnez à la HSBC, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse de courriel suivante :

Privacy@bwob.ca

Pour toute question, plainte ou critique relative à la façon dont ces renseignements sont obtenus, divulgués ou utilisés par la HSBC, vous pouvez communiquer avec le responsable de la confidentialité de n’importe quel bureau de la HSBC.

Toute question, plainte ou critique qui n’aurait pas été traitée peut être adressée au responsable de la confidentialité de la HSBC. Nous accuserons réception de vos commentaires par écrit ou par téléphone. Après une enquête approfondie, le responsable de la confidentialité de la HSBC vous répondra par écrit. Les coordonnées de ce dernier sont les suivantes :

Bureau du responsable de la confidentialité
Banque HSBC Canada
4th Floor, 885 West Georgia Street
Vancouver, C.-B. V6C 3E9
No de téléphone : 1-866-373-2738
entre 5 h 30 et 14 h, HE (8 h 30 et 17 h, HP)
No de télécopieur : 604-647-2758
Courriel : privacy_officer@hsbc.ca