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1 EXCLUSIVITÉ DU SITE ET DE SON CONTENU
Le Site lui-même ainsi que le texte, les articles, les éditoriaux, les blogues, l’information, les images, les éléments audio, les éléments vidéo, l’Information professionnelle (définie ci-dessous) et tout autre matériel (le «Contenu») qui s’y trouvent sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois de propriété intellectuelle et de droits exclusifs. Ils appartiennent à la HSBC ou à ses concédants de licence, à ses fournisseurs et à ses contractants ou sont contrôlés par eux. Le logiciel du Site (le «Logiciel») appartient à la HSBC et vous n’avez pas le droit de l’utiliser, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas démonter, décompiler ou désassembler le Logiciel. Tout le Contenu du Site la demeure la propriété intellectuelle de ses propriétaires. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous n’obtenez, du fait de l’avoir consulté ou téléchargé, aucun droit de propriété sur le Contenu. Soyez avisé par les présentes que la HSBC, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses contractants, selon le cas, défendront avec vigueur leurs droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi.
2 UTILISATIONS PERMISES DU SITE et de son contenu
Tout le Contenu affiché sur le Site est réservé à votre usage personnel ou pour vos propres utilisations de l’information à des fins commerciale, légale, ordinaire et interne (collectivement, les «Utilisations permises»). Vous pouvez utiliser des parties raisonnables du Contenu en respectant les Utilisations permises, les imprimer, les copier, les télécharger ou les communiquer au moyen des médias sociaux ou par courriel. Vous n’avez aucun droit de vente, de revente, de licence, de sous-licence ou de promotion à l’égard du Contenu. Vous convenez de respecter les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information ou de restriction intégrés au Contenu ou affichés avec ce dernier. Sauf dans les cas prévus au présent article ou avec le contentement préalable écrit de la HSBC, vous ne pouvez pas reproduire, stocker, transmettre, diffuser ou distribuer tout Contenu. Vous ne pouvez pas, sans la permission de la HSBC ou des propriétaires respectifs, modifier le Contenu ni supprimer ou modifier les avis exclusifs ou les avis de droits d’auteur intégrés au Contenu. La HSBC se réserve le droit de modifier en tout ou en partie le Contenu du Site en tout temps sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas attribués expressément dans les présentes Conditions sont réservés à la HSBC ou à un autre quelconque propriétaire du Contenu.
3 AUCUN DROIT N’EST ATTRIBUÉ SUR LES MARQUES DE COMMERCE
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme conférant, par préclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation des marques de commerce, des logos ou des autres noms, y compris, sans toutefois s’y limiter, les éléments identifiant la HSBC, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses contractants, ou leurs produits et services respectifs présentés sur le Site, à moins que vous n’obteniez le consentement écrit exprès du détenteur des droits applicables.
4 UTILISATION INTERDITE DU SITE ET DE son CONTENU
Vous devez utiliser le Site et son Contenu conformément aux Conditions ainsi qu’aux lois et aux politiques de la HSBC en vigueur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser le Site, de façon directe ou indirecte, pour :
a) violer la vie privée d’une autre personne ou recueillir, divulguer ou enregistrer de l’information personnelle à propos d’autres personnes (y compris numéros de téléphone, adresses postales, adresses de courriel, noms de famille, etc.);
b) harceler une autre personne;
c) nuire à des personnes mineures;
d) inciter à la haine ou en faire illégalement la promotion;
e) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une personne ou à une entité;
f) distribuer ou publier des promotions non sollicitées, de la publicité ou des sollicitations de fonds, de biens ou de services, y compris des pourriels, sans la permission écrite de la HSBC.
5 RESPONSABILITÉ DE PERSONNES MINEURES
Si vous autorisez un mineur à utiliser le Site, vous assumez l’entière responsabilité : i) de la conduite en ligne du mineur, ii) de la tâche visant à contrôler l’accès du mineur au Site et l’utilisation qu’il en fait, ainsi que iii) d’un éventuel usage abusif du Site par cette personne. Vous reconnaissez que certaines zones du Site peuvent ne pas convenir à des mineurs.
6 VOS CONTRIBUTIONS
6.1 Attribution de droits à vos Contributions
En ce qui a trait au Contenu que vous téléversez, publiez, transmettez, distribuez, diffusez ou rendez disponible au moyen du Site (vos «Contributions»), vous nous attribuez irrévocablement un droit et une licence mondiaux, perpétuels, entièrement payés, exempts de redevances, non exclusifs, transférables et attribuables en sous-licence (sans obligation) permettant d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de coder, de modifier, d’adapter, d’éditer, d’afficher, de présenter, de publier, de traduire, de présenter publiquement, de communiquer et d’afficher publiquement vos Contributions, et d’en tirer des produits dérivés, et d’intégrer ces contributions, y compris au moyen du Site, à d’autres travaux ou compilations, peu importe le format ou le média utilisé et que celui-ci existe ou soit inventé plus tard. Sous réserve des droits qui nous sont attribués expressément, vous conservez la propriété du droit d’auteur de vos Contributions.
6.2 Renonciation aux droits moraux
Vous renoncez irrévocablement, en notre faveur et en celle de nos successeurs, ayants droit et licenciés, aux droits moraux à l’égard de vos Contributions en relation avec notre exploitation des droits qui nous sont attribués en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
6.3 Contenu interdit
Vous acceptez de ne pas téléverser, publier, transmettre, distribuer ou diffuser, au moyen du Site, tout Contenu qui :
a) est protégé par des droits d’auteur, des droits de secret commercial ou d’autres droits de propriété tierce ou droits contractuels, y compris ceux se rattachant aux droits de la protection de la vie privée et de publicité, à moins que vous soyez le titulaire de ces droits ou que vous disposiez de la part du titulaire légitime d’une permission écrite permettant de publier le Contenu et de nous attribuer tous les droits qui nous sont dévolus en vertu des présentes;
b) est obscène, blasphématoire, diffamatoire, frauduleux, trompeur, comminatoire, pornographique, discriminatoire, abusif, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou encore qui favorise ou encourage une conduite de nature criminelle, susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires ou qui s’avérerait inacceptable, offensante, déplacée ou illégale;
c) sous-entend ou laisse croire que nous l’approuvons;
d) a une durée supérieure à dix (10) minutes, lorsqu’il s’agit de Contenu audio ou vidéo;
e) contient des virus, des fichiers altérés ou des logiciels susceptibles de nuire au bon fonctionnement de nos systèmes informatiques ou de ceux des utilisateurs;
f) contient de la publicité, une demande de fonds ou encore une sollicitation pour des biens ou de services;
g) contrevient de quelque manière aux présentes Conditions ou encore aux lois, décrets ou règlements municipaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux applicables.
6.4 Autorisation des tierces parties
Vous attestez que vous détenez ou avez obtenu les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser à utiliser les marques de commerce, le matériel protégé par droits d’auteur ou les éléments de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive contenus dans vos Contributions et que vous disposez de l’autorisation écrite et/ou de la permission de toute personne qui apparaît dans vos Contributions ou qui y est mentionnée pour utiliser son nom ou sa ressemblance.
6.5 Retrait du Contenu
La HSBC n’est aucunement tenue de surveiller ni d’examiner en détail le Contenu que vous ou d’autres utilisateurs diffusez par l’intermédiaire du Site. En conséquence, elle n’assume aucune responsabilité pour ce Contenu. Toutefois, la HSBC se réserve le droit, sans vous en aviser, de faire enquête, de surveiller, de supprimer ou de refuser de transmettre, de déplacer, de retirer, de modifier ou de publier du matériel ou des informations, en tout ou en partie, si elle juge que ces éléments sont inacceptables, indésirables ou contreviennent à la loi ou aux présentes Conditions.
6.6 Responsabilité pour le Contenu téléversé
Vous êtes entièrement responsable du Contenu téléversé que vous diffusez par l’intermédiaire du Site et des conséquences résultant de son utilisation conformément aux Conditions. Vous êtes également responsable des coûts, des pertes ou des dommages attribuables, directement ou indirectement, au Contenu rendu disponible par vous sur le Site ou au moyen de celui-ci.
6.7 Non-confidentialité des éléments publiés
Toutes les communications, commentaires, idées ou concepts publiés sur le Site seront considérés comme de l’information non confidentielle et non exclusive. Vous convenez que la HSBC pourra utiliser comme bon lui semble les idées, concepts, connaissances ou techniques que vous lui faites parvenir.
6.8 Application de la loi
Afin de coopérer dans le cadre des demandes légitimes du gouvernement, des assignations à témoigner ou des ordonnances d’un tribunal, de protéger ses systèmes et ses clients ou d’assurer l’intégrité et la bonne marche de ses activités et de ses systèmes, la HSBC peut consulter et communiquer l’information qu’elle juge nécessaire ou appropriée, y compris l’information sur les profils d’utilisateur (nom, adresse de courriel, etc.), l’adresse IP et l’information sur le trafic, les habitudes d’utilisation et le Contenu affiché. Le droit de la HSBC de communiquer cette information l’emporte sur toutes les autres modalités de la politique de confidentialité de la HSBC.
7 CONTENU DE TIERS
7.1 Contenu de tiers
Vous reconnaissez que, malgré les interdictions énoncées ci-dessus, le Contenu affiché sur le Site par d’autres utilisateurs peut contenir du matériel, des produits ou des services, ou des liens URL inexacts, inconvenants ou offensants. Nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu fourni par des tierces parties et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Lorsque vous utilisez le Site pour consulter, transmettre ou télécharger du Contenu, vous le faites à vos risques et périls.
7.2 Sites Web de tierces parties
Sauf indication contraire, les sites Web accessibles à partir du Site grâce à des liens ou à des moyens similaires ont été mis au point de manière indépendante par des tierces parties. La présence sur le Site de quelque Contenu ou lien que ce soit ne signifie pas que nous nous portions garants, implicitement ou non, des produits et des services offerts par les tierces parties. Nous ne pouvons être tenus responsables du Contenu ou des opinions qui se trouvent sur les sites Web des tierces parties dont les liens figurent sur le Site, et il nous est impossible de garantir la qualité des produits et des services fournis, commandités ou dont la promotion ou la publicité est faite sur ces sites. Les transactions que vous menez par l’intermédiaire du Site avec des fournisseurs, des commanditaires, des annonceurs ou quiconque n’engagent que vous et la personne, l’entreprise avec qui vous traitez. Nous n’évaluons, ne surveillons ni ne vérifions jamais les sites Web des tierces parties. Lorsque vous quittez le Site, nos modalités et nos politiques ne s’appliquent plus. Vous devez donc vérifier les modalités et politiques qui s’appliquent aux sites Web des tierces parties, y compris leurs pratiques en matière de collecte de données et de protection de la confidentialité.
8 LIAISON ET CADRE
L’établissement de liens vers le Site est formellement interdit sans l’autorisation écrite expresse de la HSBC. Celle-ci se réserve le droit de révoquer, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans obligation envers vous ou toute autre personne, toute autorisation en ce sens qu’elle aurait pu accorder. Le cadrage, l’écriture miroir ou encore la récupération ou l’exploration de données du Site ou de la moindre partie de son contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont également strictement interdits
9 SÉCURITÉ
Vous pourriez être tenu d’utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques permettant d’accéder à certaines parties du Site. Vous convenez de fournir des renseignements complets, exacts et à jour à votre sujet et, s’il y a lieu, au sujet de l’entreprise que vous représentez. Vous êtes seul responsable de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de réclamation, perte, action, dommage, poursuite ou recours associés de quelque façon que se soit au partage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe avec d’autres personnes. Si vous vous rendez compte que quelqu’un utilise sans votre autorisation votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous acceptez d’en aviser la HSBC dans les plus brefs délais et de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que cela ne se reproduise.
10 RÉSILIATION
Les Conditions (y compris votre accès au Site et les utilisations permises que vous en faites) resteront en vigueur jusqu’à ce que nous les résiliions conformément aux dispositions des présentes ou aux lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès au Site ou à une de ses parties, et ce, quand bon nous semble et sans préavis. Si nous décidons de ne plus exploiter le Site ou une de ses parties, le Contenu que vous y aurez rendu disponible pourra être retiré ou supprimé. Vous avez la responsabilité d’effectuer toutes les copies de sauvegarde du Contenu dont vous pourriez avoir besoin. La HSBC ne pourra être tenue responsable de la suppression de quelque Contenu que ce soit.
11 RÉFUTATION DE garantie
LE SITE ET TOUT LE CONTENU, LE MATÉRIEL, L’INFORMATION OU LES PUBLICATIONS QUI S’Y TROUVENT OU QUI SONT ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS «TELS QUELS». LA HSBC, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES CONTRACTANTS AINSI QUE CHACUN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS RÉFUTENT EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE QUALITÉ COMMERCIALE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-MANQUEMENT AUX DROITS, DE BON ÉTAT POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT OU DE CONVENANCE POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT AINSI QUE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION ATTRIBUABLE AU COURS DES AFFAIRES OU À L’USAGE DU COMMERCE EN CE QUI A TRAIT AU SITE OU AU CONTENU QUI S’Y TROUVE OU QUI EST ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. NI LA HSBC, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES CONTRACTANTS, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS N’ADMETTENT QUELQUE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE SE SOIT À L’ÉGARD DE L’EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE, DE LA FIABILITÉ, DE LA VÉRACITÉ OU DU CARACTÈRE COMPLET DU SITE OU DU CONTENU QUI S’Y TROUVE OU AUQUEL ON PEUT ACCÉDER PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, Y COMPRIS LE CONTENU, L’INFORMATION, LE MATÉRIEL OU LES ÉLÉMENTS DIFFUSÉS SUR LE SITE (Y COMPRIS LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE OU L’INFORMATION FINANCIÈRE), LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU LES LIENS DONNANT ACCÈS À D’AUTRES SITES OU ENCORE LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR CES DERNIERS. NI LA HSBC, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES CONTRACTANTS, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS OU AGENTS RESPECTIFS N’ADMETTENT QUELQUE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE CE SOIT SELON LESQUELLES LE SITE, L’ACCÈS À CELUI-CI OU SON UTILISATION SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION, EXEMPTS D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES. VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS.
12 AVIS SUR L’INFORMATION PROFESSIONNELLE
Le Site pourra diffuser de l’information fournie par nous-mêmes ou par des tiers et concernant diverses disciplines, telles que la banque, le droit, la comptabilité ou la finance («Information professionnelle»). Le Site est conçu à des fins d’information seulement. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE PUBLIER SUR LE SITE UNE INFORMATION EXACTE ET À JOUR, NOUS NE POUVONS GARANTIR L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA PERTINENCE DE CETTE INFORMATION. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER OU DE MODIFIER CETTE DERNIÈRE QUAND BON NOUS SEMBLE ET SANS PRÉAVIS. LE SITE NE PRÉTEND PAS OFFRIR UN EXPOSÉ EXHAUSTIF OU DÉTAILLÉ DES SUJETS TRAITÉS. L’Information professionnelle qui se trouve sur le Site ne doit pas être considérée comme des conseils professionnels et elle ne peut en aucun cas remplacer les conseils d’un professionnel qualifié. Avant d’agir ou de vous abstenir d’agir en fonction de quelque information que ce soit fournie sur le Site ou par son intermédiaire, vous devriez obtenir les conseils appropriés d’un professionnel qualifié. Si vous utilisez l’Information professionnelle, vous convenez que vous le faites à vos risques et périls. Vous convenez également que la HSBC ne pourra en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation d’une quelconque Information professionnelle.
13 AVIS SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE
Le Site pourra diffuser de l’information financière fournie par nous-mêmes ou par des tiers. L’information financière publiée sur le Site est : a) diffusée uniquement à titre indicatif et ne peut être considérée comme des conseils d’investissement; b) ne doit pas être perçue comme un moyen utilisé par la HSBC, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses contractants pour vendre, acheter, recommander ou commanditer des titres; et c) ne reflète pas nécessairement les points de vue et les politiques de la HSBC, de ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses contractants, ni de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et agents respectifs. L’exactitude et l’exhaustivité de l’information financière qui se trouve sur le Site n’est absolument pas garantie. AVANT DE PROCÉDER À L’ACHAT OU À LA VENTE DE TITRES, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER UN COURTIER OU UN CONSEILLER FINANCIER AFIN DE VÉRIFIER LES PRIX ET TOUTE AUTRE INFORMATION. NI LA HSBC NI SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS OU SES CONTRACTANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DÉCISIONS PRISES SUR LA BASE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE FOURNIE SUR LE SITE OU DES RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT. RIEN DE CE QUI SE TROUVE SUR LE SITE NE DEVRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN CONSEIL D’INVESTISSEMENT. Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de toute information financière fournie par le Site; si vous utilisez ces données, vous en acceptez l’entière responsabilité. Vous convenez également que la HSBC, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses contractants ne pourront en aucun cas être tenus responsables directement ou indirectement, des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation d’une quelconque Information financière.
14 LIMITES DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, D’ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE OU DE VIOLATION FONDAMENTALE, LA HSBC, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES CONTRACTANTS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU PARTICULIERS OU DES PERTES DIRECTES OU INDIRECTES ATTRIBUABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL OU DES ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. CES LIMITES S’APPLIQUENT SANS ÉGARD AU FAIT QUE LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉTENDUMENT RESPONSABLE A ÉTÉ AVISÉE, AVAIT D’AUTRES RAISONS D’ÊTRE INFORMÉE OU ÉTAIT AU FAIT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT ET CONVENEZ QUE NI LA HSBC, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES CONTRACTANTS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN UTILISATEUR, Y COMPRIS VOUS-MÊME.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA HSBC, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DE SES FOURNISSEURS OU DE SES CONTRACTANTS (QU’IL S’AGISSE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LIÉE À LA GARANTIE, DÉLICTUELLE, Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE, À L’ÉGARD DES PRODUITS, STRICTE OU D’UNE AUTRE THÉORIE), DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU Y AYANT TRAIT, NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER 25,00 $.
15 INDEMNIsATION
Dans les limites permises par la loi, vous devrez, en cas de poursuite, défendre et exonérer de toute responsabilité la HSBC, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses contractants ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et agents respectifs et leur rembourser leurs dépenses, notamment les frais juridiques, attribuables : a) au non-respect d’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou; b) à l’utilisation du Site et à l’utilisation ou à la diffusion de son Contenu, par vous ou toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. La HSBC, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses contractants se réservent chacun le droit, à leur seule discrétion et à leurs frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement qu’il est raisonnable de l’exiger à la défense de toute réclamation.
16 VIE PRIVÉE
La saisie, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels en liaison avec le Site sont régies par notre politique en matière de confidentialité, consultable à l’adresse www.affairessansfrontieres.ca et à l’adresse www.bwob.ca. Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site peuvent être enregistrés et traités au Canada ou à l’étranger et être soumis aux lois en vigueur dans d’autres collectivités publiques être consultés par les autorités juridiques d’autres collectivités publiques.
17 RECOURS ET PROCÉDURES
17.1 Si vous êtes mécontent du Site ou des présentes Conditions, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.
17.2 Toute utilisation non autorisée du Site révoquera l’autorisation ou la licence accordée aux termes des Conditions et pourrait contrevenir aux lois applicables, notamment, la loi sur les droits d’auteur, la loi sur les marques de commerce (y compris les emballages), ainsi que les lois et les règlements sur les communications.
17.3 La HSBC se réserve le droit d’utiliser tous les recours disponibles en vertu de la loi ou de l’équité en cas de manquement à des Conditions, y compris le droit de bloquer l’accès au Site ou à une quelconque partie de celui-ci à partir d’une adresse IP particulière.
18 PLAINTE POUR VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
La HSBC respecte le droit d’auteur d’autrui. Si vous croyez que votre travail a été copié et affiché sur le Site d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez fournir à la HSBC les renseignements suivants par écrit :
18.1 une signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
18.2 une description du contenu protégé par le droit d’auteur dont vous alléguez la contrefaçon;
18.3 une description de l’endroit sur le Site où se trouve le contenu dont vous alléguez la contrefaçon;
18.4 votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
18.5 une attestation de votre part déclarant qu’en toute bonne foi, vous croyez que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son représentant ou par la loi;
18.6 une attestation de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements susmentionnés dans votre notification sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Pour toute réclamation concernant la violation de droit d’auteur sur le Site, veuillez communiquer avec la HSBC tel qu’indiqué ci-dessous.
19 personne-ressource
Pour communiquer avec la HSBC au sujet des présentes Conditions ou du Site, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@hsbc.ca ou écrire à la HSBC.
20 FORCE MAJEURE
La HSBC ne pourra être tenue responsable de tout manquement aux présentes Conditions en raison de circonstances imprévues ou d’événements hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, un embargo, des mesures gouvernementales, civiles ou militaires, une catastrophe, un incendie, une inondation, un accident, une grève, un manque de transport ou d’installations, une panne ou un mauvais fonctionnement des systèmes de télécommunication, des virus informatiques, des difficultés avec les fournisseurs ou un accès non autorisé.
21 CESSION
Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits ou les obligations en vertu des présentes, sont incessibles, insaisissables et ne peuvent être déléguées par vous sans l’autorisation préalable écrite de la HSBC. Toute tentative de cession ou de délégation par vous sans l’autorisation préalable écrite de HSBC sera nulle.
22 MODALITÉS DIVERSES
Tout litige en vertu des présentes devra être régi exclusivement par les lois de la province de Colombie-Britannique et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Par la présente, vous consentez à la nature exclusive du lieu, de la compétence et de la pertinence des tribunaux de la Colombie-Britannique et/ou de la Cour fédérale du Canada en Colombie-Britannique, ou de tout autre district judiciaire ou administration tel qu’il est déterminé par la HSBC dans une action, un litige ou une controverse se rattachant aux présentes. Les Conditions ainsi que les règles, les politiques, les directives ou autres ententes publiées sur le Site par la HSBC constituent la totalité de l’entente conclue entre la HSBC et vous à l’égard de votre utilisation du Site. Aucune renonciation de la part de la HSBC ou de vous-même à l’égard d’un manquement ou d’un défaut en vertu des présentes ne doit être considérée comme une renonciation à l’égard de tout défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions d’utilisation et cela n’affectera en rien les autres dispositions des présentes. Dans les présentes Conditions, le singulier comprend le pluriel et vice et versa et le masculin comprend le féminin ou toute formulation neutre, et le mot «personne» comprend les particuliers, les sociétés par actions, les sociétés de personnes, les sociétés par actions à responsabilité limitée, les fiducies (y compris les fiducies commerciales), les associations sans personnalité morale, les coentreprises, ou d’autres entités ou un gouvernement ou une autorité gouvernementale ou tout organisme ou ministère de celui-ci. Les termes «des présentes», «en vertu des présentes» et autres expressions semblables renvoient aux présentes Conditions et non à un paragraphe particulier ou à une autre partie de celles-ci et ils comprennent toute convention supplémentaire aux présentes. Les termes «disposition» et «dispositions» renvoient aux termes modalités, conditions, dispositions, clauses restrictives, obligations, engagements, garanties et déclarations. Les expressions «comprend» ou «notamment» doivent être interprétées comme désignant «comprend, sans s’y limiter» et «notamment, sans s’y limiter», selon le cas.
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