Canada-Union européenne : mon cheddar est plus fort que le tien

Vous rappelez vous la controverse sur la couleur de la margarine dans les années 1980? Les producteurs de lait du Québec voulaient empêcher les fabricants de margarine de colorer leur produit pour ne pas confondre celui-ci avec du beurre. Le gouvernement leur a donné raison pour ensuite faire marche arrière et permettre que la margarine soit aussi jaune que son rival. Ce débat, qui a duré au final plus de 20 ans, s’est rendu jusqu’en Cour suprême!

J’étais jeune étudiante à l’époque, mais je me souviens très bien de tout le brassage médiatique qu’avait provoqué cette guerre des gras. Serions-nous à l’aube d’une autre saga du même genre? C’est la question que je me pose quand je pense à certains enjeux de l’accord commercial qui est en cours de négociation entre le Canada et l’Union européenne.

Les négociations ont commencé il y a un an et demi, dans le but de conclure une entente d’ici la fin de 2011. En bref, on veut faciliter les échanges de biens, de services, et aussi de main d’oeuvre entre le Canada et les 27 pays membres de l’UE en faisant tomber des barrières tarifaires et non tarifaires. Selon un rapport conjoint de la Commission européenne et du gouvernement du Canada, un accord entre les deux pays permettrait d’accroître les exportations canadiennes vers l’UE de 13,8 milliards de dollars, et celles de l’UE vers le Canada augmenteraient de 27,6 milliards de dollars.

Voilà un gros contrat. Du jamais vu, en fait, depuis les négociations qui ont donné naissance à l’ALENA, signé le 1er janvier 1994. Et à six mois de l’échéance, il est fort peu probable que cet accord entre le Canada et l’UE se signe dans les délais. Deux ans, c’était bien peu pour accoucher d’un tel monstre, sans compter que toutes les provinces doivent se mettre d’accord.

Au cours de sa récente tournée européenne, le premier ministre Jean Charest, grand promoteur de cette entente, a avoué qu’il se pourrait que l’échéancier déborde un peu…  Chose certaine, les négociations seront serrées. Et sur quoi porteront-elles principalement? Les appels d’offres publics, les brevets, et, peut-être bien…le fromage. Trois gros morceaux qu’on a gardés pour la fin et qui risquent de soulever les débats.

D’abord, les gouvernements veulent ouvrir leurs appels d’offre pour que les entreprises de part et d’autre puissent soumissionner plus facilement. Ainsi les entreprises canadiennes auront accès aux contrats des gouvernements des pays de l’UE et à l’inverse, les entreprises des pays membres de l’UE pourront répondre aux appels d’offres publics du gouvernement fédéral, mais aussi à ceux des provinces et des municipalités.

Autre élément important : la propriété intellectuelle. L’Europe tient à ce que le Canada durcisse ses lois sur la propriété intellectuelle pour que celles-ci soient conformes aux normes européennes. «Par exemple, on pourrait rallonger la durée des brevets, ce qui avantage les entreprises pharmaceutiques européennes car elles produisent des médicaments brevetés, alors que les pharmaceutiques canadiennes oeuvrent surtout dans le secteur des génériques», constate Patrick Leblond, professeur à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

Enfin, l’un des grands enjeux est celui concernant les appellations d’origine contrôlée. Vous savez le vrai champagne de Champagne, je jambon de Parme ou les olives Kalamata. Les Européens sont particulièrement pointilleux là-dessus et tiennent à élargir cette protection au Canada. Selon Patrick Leblond, cela pourrait vouloir dire que les fabricants de cheddar québécois n’auraient plus le droit d’utiliser l’appellation «cheddar» du fait que ce type de fromage vient de la ville de Cheddar en Angletterre… À l’inverse, bien mal venu le producteur européen qui tenterait d’utiliser à son profit l’appellation «cidre de glace». Bataille épique en vue.